Mireille Maubert-Loeffel

Autre nom possible de la personne recherchée:
Mireille Maubert
De: Mireille MAUBERT-LOEFFEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Mireille MAUBERT-LOEFFEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Mireille MAUBERT-LOEFFEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2013-03-10"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013